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Impôts Capitation |
17190203(02) |
| Autorisation au trésorier Bonnier d'employer 2 800 l. au paiement des intérêts de la part de la capitation de 1717 qui n'a pas été payée au terme. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| Réassujettissement du Parlement de Toulouse, de la Chambre des Comptes de Montpellier et des 2 bureaux des finances à la capitation (1716), mais non paiement des augmentations de gages correspondantes | Action royale |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| Le Parlement de Toulouse, la Chambre des Comptes de Montpellier et les 2 bureaux des finances, malgré leur réassujettissement à la capitation depuis 1716, ne l'ont pas payée, le roi ne leur ayant pas versé les augmentations de gages correspondantes | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190203(03) |
| On demandera au roi d'ordonner au ferm. des gabelles de payer la capitat. (1716-1718) du Parlem. de Toulouse, de la Ch. des Comptes de Montpellier & des 2 bureaux des fin. sur les gages et augment. de g. dus par le roi plutôt que de poursuivre ces 4 comp. | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(02) |
| A répartir par cap. dans la prov.: 1 million (au roi), 8 500 l (décharge provis. de Toulouse), 54 955 l. 7 s (reste de l'emprunt pour la cap. de 1701), taxations de 2 d./l. du T. de la B., 32 612 l. 6 s. avec tax. (intér. de 652 261 l. 15 s. dues 1702-07) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(02) |
| Approb. de la répart. dans la prov. de 300 000 l. accordées par le roi en remise sur la capit. (dioc. de Viviers, Le Puy, Mende, Uzès, ville de Toulouse) ; reste 111 401 l. 13 s. 8 d. (employées à remb. partie des intérêts de l'affranchiss. de 800 000 l.) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190206(03) |
| Paiement du dernier sixième (échéancier de 6 ans accordé par les Etats) des arrérages de capitation (Toulouse, dioc. de Narbonne et Comminges) et du reste des impositions pour 1707, 1708, 1709 (Toulouse, dioc. de Saint-Papoul et Comminges) | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17190211(02) |
| Clôture des comptes de la capitation de 1717, sur lesquels il est dû 3 574 l. 17 s. 2 d. au trésorier de la Bourse | Action des Etats |