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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation 		17200206(04)
Répartition entre certains diocèses d'une partie de la remise de 300 000 l. sur la capitation ; le million dû au roi sera réparti normalement Action des Etats
Impôts
Capitation 		17200206(04)
Mesures prises pour le paiement des arrérages de la capitation et pour le procès pendant au Conseil contre Toulouse au sujet d'une "prétendue erreur de calcul" Action des Etats