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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation
17210224(03)
Clôture du compte de la capitation de 1719 ; recette : 1 359 967 l. 8 s., dépense : 1 353 246 l. 4 s. 9 d., excédent de 6 731 l. 3 s. 3 d. Action des Etats

Impôts
Capitation
17210306(04)
La remise de capitation de 300 000 l. accordée par le roi est affectée aux diocèses de Viviers, Le Puy, Mende et Uzès et à Toulouse; le reste plus le pied fourché servira à payer les rentes pour l'affranchissement de la capitation Action des Etats

Impôts
Capitation
17210306(04)
Paiement de la capitation : impos. de 1 000 000 l. pour le roi, 8 500 l. pour la décharge de Toulouse (procès en cours au Conseil), 32 445 l. 12 s. 10 d. (intérêts à 3% de l'emprunt de 1701) et 16 146 l. 4 s. 6 d. (arrérages des diocèses de 1701 à 1707) Action des Etats

Impôts
Capitation
17210306(05)
La cour des Aides et les trésoriers de France de Montpellier sont déchargés des intérêts de l'emprunt de 1701 pour la capitation; les diocèses de Lavaur et d'Alès seront déchargés des intérêts des emprunts pour les arrérages de capitation de 1702 à 1707 Action des Etats