Impôts Capitation |
17220228(03) |
Les compagnies sup., n'ayant pas contribué à l'emprunt de 4 800 000 l. en 1718 pour racheter 800 000 l. de capit., devaient payer sur le pied d'1,8 million ; elles l'ont fait sur le pied d'1 million, la différ. est portée en dép. dans le compte de Bonnier | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17220316(01) |
Impos. de 1 000 000 l. pour la capitation, 8 500 l. (décharge de Toulouse), 32 444 l. 15 s. (reste dû de l'emprunt pour les intérêts de la capit. de 1701), 16 161 l. 3 s. 5 d. dûs par des dioc. (arrér. de capit. de 1702 à 1707), 8 809 l. (taxat. du trés.) | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17220316(09) |
Par la clôture du compte de la capitation, il y a un excédent de 30 734 l. 4 s. 10 d., qui sera porté en recette dans le compte de Bonnier | Action des Etats |