TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Capitation"

Impôts Capitation	17481212(04)

Pour diminuer le poids de la capitation, alourdi par l'abonnement des 4 s./l. et par les restes des années précédentes, il sera fait un moins imposé de 208 000 l. à prendre sur la ferme de l'équivalent	Action des Etats

Impôts Capitation	17481231(05)

Comptes de la capitation. Parties en souffrance de 1746 : 1 459 l. 10 d. Bilan de 1747 : 1 780 760 l. 5 s. de recette et 1 773 542 l. 3 s. 6 d. de dépense ; l'excédent (7 218 l. 1 s. 6 d.) sera mis en moins imposé pour la capitation de 1749	Action des Etats