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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation 		17580131(23)
Compte de la capitation de 1756 : la recette se monte à 1 776 888 l. 1 s. et la dépense à 1 773 137 l. 19 s. 3 d. ; l'excédent de 3 350 l. 2 s. 3 d. sera porté en recette dans le compte suivant, étant trop modique pour être mis en moins imposé Action des Etats