TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Capitation"

Impôts Capitation	17590206(02)

Les intérêts de l'emprunt de 3 000 000 l. fait pour les 4 s./l. en sus de la capitation (150 000 l./an) seront, pour l'année 1759 et les suivantes, ajoutés au département de la capitation jusqu'à ce que le capital soit entièrement remboursé	Action des Etats

Impôts Capitation	17590303(11)

Comptes de la capitation. Bilan de 1757 : 1 778 787 l. 10 s. 9 d. de recette et 1 774 675 l. 10 d. de dépense, excédent : 4 122 l. 9 s. 11 d.; compte de 1756 : reliquat de 288 l. 3 s. 11 d.	Action des Etats