Impôts Capitation |
17601202(02) |
Les commissaires du roi demandent au nom du roi seize cent mille livres de capitation | Action royale |
Impôts Capitation |
17601206(01) |
Edit de février 1760 concernant le troisième vingtième et l'augmentation de la capitation | Action royale |
Impôts Capitation |
17601209(04) |
Instructions du roi : doublem. pendant 2 ans des cotes de capitation sup. à 24 l. et triplem. de celles des officiers des grandes & petites chancelleries, des banquiers, fermiers ou régisseurs des droits du roi maniant des deniers publics, même "retirés" | Action royale |
Impôts Capitation |
17601211(01) |
Les E. renouvellent leur délib. du 09/12 sur l'abonnement pour 800 000 l. en 1760 & 1761 du doublem. des cotes de capitat. sup. à 24 l. & du 2nd doublem. de celles de certains contribuables & sur l'emprunt de cette somme avec exemption des 20es & 2 s./l. | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17601211(01) |
Les commissaires du roi acceptent l'offre des Etats d'abonner le doublement ou triplement de certaines cotes de capitation pour 800 000 l. pour 1760 et 1761 et consentent, sous le bon plaisir du roi, à exempter les intérêts des 2 vingtièmes et 2 s./l. | Action royale |
Impôts Capitation |
17610102(02) |
Emprunt de 800 000 l. pour le doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et le second doublement des taxes des personnes désignées dans les délibérations des 9 et 11 décembre 1760 | Action des Etats |
Impôts Capitation |
17610105(13) |
Comptes de la capitation de 1758 (2 871 l. 18 s. 3 d. d'excédent) et 1759 (recette : 1 933 799 l. 14 s. 3 d., dépense : 1 929 373 l. 13 s. 11 d., excédent : 4 426 l. 4 d.) | Action des Etats |