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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Capitation"



Impôts
Capitation
17781103(01)
Les commissaires du roi étant venus à l'assemblée, ils ont demandé aux Etats de la part du roi un don gratuit de 3 000 000 l. et 1 600 000 l. de capitation pour 1779 Action royale

Impôts
Capitation
17781203(08)
Imposition dans le départ. de la capitation de 73 176 l. 3 s. 3 d. pour les intérêts de ce qui reste dû de l'emprunt de 3 millions pour l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation ; moins-imposé de 13 186 l. 16 s. 10 d. du solde de la capit. de 1776 Action des Etats

Impôts
Capitation
17781205(22)
Compte de la capitation de 1777 : déficit de 256 l. 16 s. 5 d. (recette de 2 485 526 l. 15 s. 9 d. et dépense de 2 485 783 l. 12 s. 2 d.) Action des Etats