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Impôts Capitation |
17791130(01) |
| Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 600 000 l. de capitation | Action royale |
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Impôts Capitation |
17791228(01) |
| La capitation sera imposée dans le Caraman selon les formes du Languedoc : honoraire pour les 2 députés de chaque communauté présents à la répartition ; gras d'1,5% pour les non-valeurs ; rôles signés par l'intendant avant exécution ; échéances propres | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17791228(01) |
| Les plaintes du comté de Caraman au sujet du taux excessif de la capitation et de l'effet du don gratuit de la ville de Caraman seront examinées afin de parvenir à un soulagement qui ne devra pas être à charge des autres communautés du diocèse de Toulouse | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17791231(08) |
| Apurement du compte de la capitation de 1777 (9 277 l. 5 s. 6 d.), clôture de celui de 1778 (recette : 2 655 925 l. 10 s. 5 d., ce qui excède la dépense de 32 935 l. 13 s. 10 d. dont le trésorier de la Bourse se chargera pour 1779) | Action des Etats |