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Impôts Capitation |
17871218(01) |
| Les commissaires du roi, ayant été reçus, demandent aux Etats de la part du roi 1 608 985 l. 3 d. de capitation pour 1788 | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880111(10) |
| La remise sur la capitation est destinée à payer les intérêts de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse, de l'emprunt de 3 000 000 l. pour l'abonnement des 4 s./l. de la capitation et de l'emprunt fait lors de l'épizootie | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880112(21) |
| Les Etats rejettent la demande du Vivarais d'augmenter les frais de confection des rôles de la capitation, malgré les difficultés dues aux déplacements, aux salaires des commis et à la "constitution" particulière en trois bureaux qui est celle de ce pays | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880112(21) |
| Suite à la délib. du 23/12/1786, le syndic Rome présente un état des sommes imposées dans chaque diocèse pour les frais de confection des rôles de la capitation, et des observations des commissaires ordinaires qui demandent presque tous une augmentation | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880118(07) |
| Rejet de la demande du dioc. de Montpellier d'une diminution de son 20e d'industrie & de sa capitation en raison d'une diminution de son industrie & de sa population, à la différence des dioc. du Ht-Languedoc qui bénéficient de l'enchérissement des grains | Action des Etats |
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Impôts Capitation |
17880118(19) |
| Clôture des comptes de la capitation pour 1785 et 1786 (pour cette dernière année, la recette équilibre la dépense) | Action des Etats |