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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes
16480505(02)
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur Castel à cause de l'incendie de sa maison dans laquelle il logeait le comte d'Aubijoux pendant la tenue des Etats Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
16480505(04)
Les Etats accordent 200 l. à un habitant de Carcassonne dont la maison a été brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient sur l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires Action des Etats