Indemnisations et calamités Catastrophes |
16480505(02) |
Les Etats accordent 1 000 l. au sieur Castel à cause de l'incendie de sa maison dans laquelle il logeait le comte d'Aubijoux pendant la tenue des Etats | Action des Etats |
Indemnisations et calamités Catastrophes |
16480505(04) |
Les Etats accordent 200 l. à un habitant de Carcassonne dont la maison a été brûlée en 1626 à cause des poudres qui s'y faisaient sur l'ordre de la province, pour éviter des frais de procédure supplémentaires | Action des Etats |