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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes
16590315(15)
La sénéchaussée de Carcassonne refuse d'indemniser les entrepreneurs de la reconstruction de pont de Cabezac qui se plaignent d'avoir souffert des inondations Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
16590323(09)
La demande de l'étapier du diocèse de Narbonne d'être indemnisé à cause de l'incendie d'un de ses magasins dans la ville est renvoyée à la prochaine assiette Action des Etats