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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes 		16610324(11)
La sénéch. de Beaucaire et Nîmes autorise le dioc. d'Uzès à faire vérifier les dommages causés par les inondations du Rhône à Vallabrègues, Montfrin & Aramon, & le dioc. de Nîmes à vérifier ceux de Beaucaire & des chemins muletiers servant au commerce Action des Etats
Indemnisations et calamités
Catastrophes 		16610328(02)
Les Etats accordent 1 200 l. aux filles de La Madeleine de Toulouse dont le couvent a été dévasté par un incendie Action des Etats