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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes 		16630130(09)
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes renvoie le remboursement des avances faites par la communauté de Montfrin pour la vérification des dommages causés par les crues du Rhône au diocèse d'Uzès, qui y a fait procéder Action des Etats