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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes 		16901110(01)
Refus des Etats de prendre en considération la demande d'indemnisation de la communauté de Lavelanet pour l'incendie de 40 maisons, et autorisation à l'assiette de Mirepoix d'y pourvoir Action des Etats