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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes
17191221(04)
Mention de la sécheresse générale et de la grêle qui ont ravagé les récoltes Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17200111(05)
Les "inondations extraordinaires" de l'Aude ont endommagé les chemins et le pont de Coursan Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17200116(02)
Deux arrêts transmis par une lettre du garde des sceaux d'Argenson accordent une remise de 290 000 l. pour les diocèses ayant perdu leurs oliviers et 404 300 l. pour la sécheresse et les grêles Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17200201(08)
Octroi de 15 000 l. au diocèse de Narbonne, par ailleurs affecté par plusieurs mauvaises récoltes, pour acheter des plants d'olivier dans les diocèses voisins ; refus de faire de même pour celui de Carcassonne, plus riche grâce aux manufactures Action des Etats