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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17210130

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes
17210217(07)
Renvoi aux commissaires des affaires extraordinaires de l'examen des indemnités à accorder à Beaucaire et aux communautés du bord du Rhône (jusqu'à Marsillargues) victimes d'une invasion de sauterelles Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17210217(09)
La communauté de Fendeille a perdu la presque totalité des gerbes et grains de sa récolte, qui étaient entreposés dans 24 maisons ou granges détruites par un incendie au mois d'août (perte estimée à 50 000 l.) Action des Etats

Indemnisations et calamités
Catastrophes
17210228(06)
Octroi de 12 500 l. (sur 18 917 l. 4 s. 9 d. demandées) à des communautés des diocèses de Nîmes (10 000) et Uzès (2 500) pour la destruction des œufs de sauterelles et non pour les dommages causés précédemment Action des Etats