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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Catastrophes"



Indemnisations et calamités
Catastrophes 		17481207(02)
Impuissance des redevables causée par une gelée extraordinaire qui a fait périr les semences et par des grêles et des inondations qui ont emporté les récoltes Action des Etats