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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Chasse"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Chasse
16591027(01)
Le roi sera supplié de défendre aux employés de la gabelle de porter d'autres armes à feu que des mousquetons ou des pistolets, et non des fusils avec lesquels ils se permettent de chasser partout, y compris dans les garennes seigneuriales Action des Etats