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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490616(01) |
| A la suite des plaintes sur les désordres causés par le régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne où l'étape est établie, les commissaires des Etats les transmettront aux commissaires du roi pour qu'ils y remédient et obtiennent son délogement | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490618(01) |
| On poursuivra un arrêt en parlement pour défendre aux habitants de Châteauneuf et autres lieux du Comté d'Avignon de construire des jetées sur le Rhône qui ruinent le terroir de Roquemaure, Villeneuve & autres lieux du dioc. d'Uzès et gênent la navigation | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490618(03) |
| On poursuivra un arrêt du parlement de Toulouse pour révoquer les receveurs des épices qui exigent trop des parties en procès et empêcher celles-ci d'être contraintes au paiement par tout juge tant souverain que subalterne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490620(01) |
| Après lecture des lettres du parlement de Provence et des procureurs et syndics du pays, les Etats, convoqués un dimanche, députent quatre de leurs membres pour en communiquer avec les commissaires du roi | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16490621(02) |
| Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490621(03) |
| Les commissaires nommés pour montrer aux commissaires du roi les lettres du parlement et des syndics et procureurs de Provence et les réponses de l'assemblée ont rapporté qu'ils avaient approuvé la conduite de celle-ci | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16490621(04) |
| L'archevêque de Toulouse a été prié de s'informer, à son retour à Toulouse, en présence du syndic général, de l'emploi des fonds fait par les trésoriers de France de Toulouse pour la réparation des ponts et chaussées | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16490622(01) |
| Joubert continuera ses poursuites à la C. des Aides pour l'exéc. de l'ordonn. qu'elle a donnée le 22/10/1648 obligeant les receveurs de Nîmes et Viviers à restituer les deniers de la Bourse saisis à la dem. du traitant de la suppr. du bureau de Beaucaire | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490625(01) |
| Nomin. de députés pour apporter la délib. refusant le don gratuit aux commiss. du roi; à leur retour, les députés rapportent que les commiss. la transmettront au roi dans les termes les plus obligeants possible & qu'ils assurent la prov. de leur affection | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490626(01) |
| Le parlement a contribué au combat contre l'édit de Béziers en ordonnant de surseoir à son exécution (arrêt du 20/05/1649) et a promulgué d'autres arrêts donnant recréance aux contribuables des saisies & empêchant les contraintes données par les receveurs | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490701(01) |
| Les commissaires nommés pour recevoir les plaintes au sujet des gens de guerre conféreront avec l'intendant des moyens de rembourser les avances faites par les communautés qui ont souffert les logements | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490701(02) |
| A la suite des "excès atroces" commis par le sr de Valon à la tête du régiment de Languedoc, on députera au parlement de Toulouse pour qu'il envoie un commissaire sur les lieux afin d'en informer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16490702(01) |
| Le synd. gén. interviendra à la CCAF pour que son arrêt du 02/07/1648 défendant aux receveurs du dioc. du Puy de prendre des intérêts des collect. soit étendu à toute la prov. et soit interprété sur le droit qu'ils prétendent (2 s. 6 d. et non 7 l. 5 s.) | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490708(01) |
| Des députés iront au parlement de Toulouse pour le remercier des informations faites sur divers excès, le prier de les continuer sur le sieur de Valon et demander des arrêts "importants" pour la province (mais ils présenteront aussi des plaintes) | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490721(02) |
| Le roi sera supplié par les dép. à la cour & par un art. du cahier de faire jouir MM. du parlem. de Toul. de leurs gages pour lesquels la prov. a consenti une crue sur le sel, & de faire percevoir celle-ci sépar. des gabelles par des commis part. du parl. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490731(01) |
| Députation vers les commissaires du roi pour leur demander s'ils ont reçu les commisssions réformées selon le vœu des Etats ; les commissaires annoncent qu'ils viendront l'après-midi | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490731(03) |
| Les députés auprès du parlement de Toulouse rapportent qu'ils l'ont remercié des informations sur les exactions (en part. celles de Valon), ont demandé des arrêts de règlement et obtenu la promesse d'un arrêt amendant celui du 20 mai sur les tailles | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490804(05) |
| Les comtes de Bieules et du Roure sont priés de différer la levée des troupes prévue pour aller en Provence ou du moins de leur donner des logements qui évitent des désordres dont souffriraient les peuples | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490806(05) |
| Les commissaires du roi, consultés, donnent leur accord à l'autorisation accordée aux députés qui le souhaitent de retourner chez eux jusqu'au 25 août ; ils sont eux-mêmes "bien aises" de surseoir aux affaires quelques jours | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490831(02) |
| Les Etats, considérant que la "liberté publique" de l'assemblée est violée par l'agression du syndic général Roux par un soldat de la citadelle, demanderont au conseiller et commissaire du parlement de Toulouse Vedelly d'en informer | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16490901(01) |
| La Chambre des Comptes ayant vérifié le bail de la province pour la fourniture du sel conformément à ses privilèges, il est à présumer qu'elle la soutiendra dans le conflit contre le fermier général des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490902(01) |
| M. de Vedelly, commissaire du parlement de Toulouse, sera prié d'informer contre le soldat de la citadelle qui a agressé le syndic général Roux, contre ceux qui l'ont élargi et contre le présidial | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490902(02) |
| A la demande du sieur Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse, un syndic général l'accompagnera dans sa commission et les syndics des diocèses le rencontreront quand il sera dans leurs diocèses | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490903(01) |
| Les Etats en corps ayant été porter aux commissaires du roi la délibération prise au sujet de l'agression contre le syndic Roux, ceux-ci les prient de l'envoyer à Leurs Majestés | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16490903(02) |
| Trois membres du présidial, parents du syndic Joubert & du greffier Guilleminet, étant exclus de leur corps pour avoir visité l'arch. de Narb., les E. poursuivront auprès du parlem. & du Conseil leur rétablissement & s'en plaindront au conseiller Vedelly | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16490906(02) |
| Suite aux justifications fournies au président des Etats par le procureur du roi au présidial [voir 16490903(02)], l'assemblée trouve bon que les srs Joubert et Guilleminet rentrent dans leur charge au présidial | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16490906(02) |
| L'archevêque de Narbonne rapporte que le procureur du roi au présidial est venu chez lui de la part de tout son corps se justifier de la mauvaise opinion que les Etats ont eue de la conduite du présidial | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16490913(01) |
| L'arch. de Narb. rapporte que les juges mage & criminel du présidial sont venus nier toute participation à l'évasion de l'agresseur du syndic, certifier qu'ils n'ont pas voulu exclure les parents de Joubert & de Guilleminet & témoigner leur respect aux E. | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16490913(01) |
| Suite aux excuses du juge mage et du juge criminel du présidial, les Etats annulent les délibérations prises contre cette cour les 2 et 3 septembre derniers | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16490918(02) |
| Les trésoriers de France, à la suite de délibérations des Etats, ont rendu une ordonnance pour contraindre les receveurs des tailles à donner crédit aux indications des consuls et collecteurs sur les contribuables trop puissants qui refusent de payer | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491004(01) |
| Les députés des Etats ayant communiqué aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur les impositions que la province peut justement porter, ceux-ci ont dit qu'ils s'assembleraient dans l'après-midi et répondraient à l'assemblée | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491006(01) |
| Les commiss. du roi, à qui les envoyés des E. ont apporté leur version des commissions & de la révocation de l'éd. de Béziers, ont dit qu'ils l'envoyaient au Conseil; en attendant le retour du courrier, les députés pourront rentrer chez eux jusqu'au 20/10 | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16491105(04) |
| L'archevêque de Narbonne écrira au président du parlement de Toulouse pour qu'il défende les intérêts de la province et pour que le parlement ne prenne pas connaissance des affaires des assiettes | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491108(03) |
| L'archevêque de Narbonne ayant déploré la longueur des Etats, les députés qui ont déjà été envoyés aux commissaires du roi retournent vers eux leur demander si l'on peut leur porter l'octroi et quelle est leur dernière résolution | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16491111(01) |
| Des députés des Etats ont été priés de voir le premier président du parlement de Toulouse pour lui demander l'enregistrement de la déclaration révoquant l'édit de Béziers | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16491111(02) |
| A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité nuisible d'officiers qu'on veut établir | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491117(04) |
| Les commissaires déjà nommés pour l'édit de Béziers sont priés de voir les commiss. du roi pour savoir les réponses de Gaston d'Orléans sur l'affaire Roux, la liste des commiss. principaux aux assiettes & la commission pour les garnisons et morte payes | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16491119(01) |
| Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés et en gage d'affection, à proroger de 15 ans la levée des 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles et à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16491119(05) |
| Les députés à la cour poursuivront la révocation de la taxe de 10 s. par quintal de fer et de 20 sols par quintal d'acier dont le parlement de Toulouse a demandé la suppression par des arrêts des 20/02 et 24/03/1649 | Action des Etats |