Relations avec la Chambre de l'édit de Castres Collaboration |
16591227(01) |
Condition 13 du don gratuit : que les affaires relevant de la chambre de l'Edit de Castres ne soient pas évoquées devant celle Grenoble, les Languedociens devant être jugés par leurs juges naturels | Action des Etats |
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16591227(17) |
Les trésoriers de France de Toulouse, à qui le roi a renvoyé la demande du baron de Fageac de bâtir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage, l'ont communiquée au syndic général Roux | Action des Etats |