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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Chambre de l'édit de Castres
Collaboration
16591227(01)
Condition 13 du don gratuit : que les affaires relevant de la chambre de l'Edit de Castres ne soient pas évoquées devant celle Grenoble, les Languedociens devant être jugés par leurs juges naturels Action des Etats

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)
Collaboration
16591227(17)
Les trésoriers de France de Toulouse, à qui le roi a renvoyé la demande du baron de Fageac de bâtir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage, l'ont communiquée au syndic général Roux Action des Etats