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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610129(01) |
| Des députés sont envoyés au prince de Conti pour demander réparation des insultes proférées contre l'assemblée et son président par le trésorier de France de Manse, frère du directeur des gabelles, et des abus du fermier des gabelles ; Conti promet d'agir | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610131(01) |
| L'archevêque de Narbonne informe l'assemblée que, par la bonté du prince de Conti, il a reçu, en présence d'une grande partie des députés, toute satisfaction du sieur de Manse, qui avait insulté les Etats et son président | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610131(02) |
| Les syndics généraux prieront l'intendant de Bezons de donner, comme juge par commission au fait des gabelles, des commissions à envoyer dans tous les diocèses pour faire informer des abus commis par les fermiers et gardes des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610131(03) |
| Les Etats remercient le prince de Conti d'être intervenu dans l'affaire des insultes du sieur de Manse et d'avoir fait libérer des prisonniers détenus indûment pour fait de gabelle, et l'informent qu'ils ont demandé à l'intendant de Bezons des commissions | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610131(06) |
| Les députés envoyés au prince de Conti rapportent qu'il approuve la demande de commissions pour la gabelle à condition que les commissaires soient d'une probité connue et dignes de confiance | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610201(05) |
| Le prince de Conti répond favorablement à 5 des 6 demandes présentées par les commissaires des Etats sur l'inexécution de quelques conditions du don gratuit, sauf sur la réunion du Vivarais à la gabelle de Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610207(02) |
| Des députés de la CCAF étant venus recevoir du prince de Conti l'arrêt du Conseil les rétablissant en la juridiction des gabelles, les Etats décident de leur demander des commissions pour enquêter sur les violences des gardes des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610207(04) |
| Les Etats envoient un député pour retirer de Messieurs de la cour des Aides les commissions qu'ils ont promis de donner pour enquêter sur les violences des gardes des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610209(02) |
| Le prince de Conti a répondu favorablement sur les affaires de l'évêque de Nîmes et du présidial de Carcassonne ; les Etats ont présenté aux commissaires du roi l''état des "foules" de la sénéchaussée de Toulouse, qu'a pris l'intendant pour information | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610209(03) |
| Les commissaires du roi ont promis aux députés des Etats leur appui pour remédier aux infractions constatées aux conditions du don gratuit de l'année dernière | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610212(01) |
| Les commissaires du roi seront suppliés de permettre aux marchands drapiers et tondeurs de Nîmes de presser les étoffes de laine avec le carton papier chauffé, suivant l'usage immémorial | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610212(02) |
| Les commissaires du roi seront suppliés de faire surseoir aux arrêts du Conseil obtenus sur requête par Antoine Gabourde, d'Alès, et à ceux du parlement de Grenoble où il a fait évoquer ses procès | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610214(03) |
| Les commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance pour suspendre les exactions du syndic de l'université de Toulouse contre les bénéficiers de la province, exercées pour leur faire payer les 2 000 l./an prévues par les lettres patentes de 1565 | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610218(02) |
| Le président des Etats informe l'assemblée de la proposition de la cour des Aides d'envoyer soit des commissaires, soit des conseillers de la cour enquêter sur place des violences des gardes des gabelles, laissant aux Etats le soin de fixer leur nombre | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610304(01) |
| Les Etats envoient des députés aux commissaires du roi pour les prier de révoquer l'ordonnance cassant les enchères de l'équivalent faites en leur absence ; ils expriment leurs regrets tout en disant que ces enchères "ne les regardent en façon quelconque" | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16610309(04) |
| M. de Fieubet, premier président du parlement de Toulouse, avertit les Etats d'un arrêt du parlement au sujet de l'empêchement que donnent les jurats de Bordeaux à l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne ; il demande l'appui de l'assemblée | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration |
16610310(01) |
| Les Etats écriront au premier président de la cour des Aides de Montpellier pour que la cour complète les pouvoirs qu'elle a donnés à son commissaire enquêtant sur les fraudes du commis des gabelles à Castelsarrasin | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610310(03) |
| Conti sera prié d'intervenir pour faire libérer les consuls et collecteurs de Gaillac, enlevés sur le chemin d 'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur et pour faire lever la saisie des deniers, qui viole le privilège de la province | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16610317(02) |
| Les Etats envoient le député de Mirepoix à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec les sénéchaux et les présidiaux Collaboration |
16610318(01) |
| Les officiers du présidial de Nîmes ont demandé aux Etats d'enregistrer l'édit de décembre 1659, donné à Toulouse, confirmant la suppression du présidial de Mende (qui avait été demandée par une des conditions du don gratuit de 1659//) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610322(01) |
| Les Etats vont en corps chez le prince de Conti demander la révocation de l'arrêt du Conseil obtenu sur requête par le fermier des gabelles pour empêcher les commissaires de la cour des Aides de procéder contre les violences de ses commis et gardes | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
16610322(01) |
| Le prince de Conti répond aux Etats venus en corps qu'il suspendra l'exécution de l'arrêt du Conseil obtenu sur requête par le fermier des gabelles pour empêcher les commissaires de la cour des Aides de procéder contre les violences de ses commis | Action royale |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16610330(01) |
| Accord entre les Etats & les trésoriers de France de Toulouse & de Montpellier fixant "par provision" les épices perçues sur les comptes des deniers extraordinaires de chaque diocèse à 1 720 l. par généralité, avec indication de la somme à payer par dioc. | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16610330(02) |
| A la demande des trésoriers de France de Montpellier, les Etats prieront le prince de Conti et les autres commissaires du roi de faire révoquer les taxes créées sur leurs offices ; les députés à la Cour solliciteront aussi cette révocation | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610330(05) |
| L'archevêque rapporte aux Etats la promesse donnée à leurs députés par le prince de Conti d'empêcher la signification et l'exécution de l'arrêt obtenu sur requête le 17 mars par le fermier des gabelles jusqu'à ce que les députés en Cour aient été entendus | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610402(05) |
| Le prince de Conti sera supplié de donner ses gardes pour faire payer tous ceux qui refusent de payer la taille | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16610404(02) |
| Les Etats, ayant appris que Solier, possesseur de la moitié de l'office de receveur du dioc. d'Albi, en banqueroute, sollicite auprès des trésoriers de France de Toulouse une commission pour être receveur, font demander à ces derniers de ne pas l'accorder | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16610406(02) |
| Les Etats, ayant appris que le prince de Conti avait réprimé une violente émeute des réformés de Bagnols dont il a fait fermer le temple, lui envoient des députés pour manifester leur soutien "ardent" dans le maintien de ceux de la R. P. R. en leur devoir | Action des Etats |