Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16781128(01) |
Les Etats expriment leur satisfaction de la justice rendue par l'intendant d'Aguesseau à la province en promulguant le 16/10/1678 une ordonnance qui modifie l'édit de septembre 1674 sur les saisies mobilières | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16781202(01) |
L'intendant d'Aguesseau sera prié d'empêcher la sortie des grains du Bas-Languedoc par Sète, le Rhône & les graus du Bas-L. & d'ordonner la visite des magasins où ils se trouvent pour qu'ils soient mis en vente à un prix convenu avec les propriétaires | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16781205(01) |
Le cardinal de Bonzi rapporte que l'intendant d'Aguesseau a répondu aux Etats qu'il envoyait leur délibération sur les grains à Colbert, et qu'il était très sensible à leur marque de confiance | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16781205(04) |
Après lecture d'une lettre de Louvois du 8/11/1678, l'archevêque de Narbonne remercie le marquis de Montanègre des soins qu'il a pris pour faire réparer les désordres commis par les troupes de passage | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16781217(05) |
L'intend. sera remercié pour l'interprétation qu'il a donnée de l'arrêt du C. du 06/11/1677en indiquant que les contrats emphytéotiques, qui dans la prov. sont perpétuels, sont exempts du 8e den., & sera prié d'obtenir à la prov. un arrêt gén. de décharge | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16781219(03) |
La protection que les Etats ont accordée aux srs Murat et Rouet a eu pour effet de convaincre le subdélégué de l'intendant de prendre une ordonnance les déchargeant du huitième denier ecclésiastique sur des biens aliénés avant 1556 [cf. 16781217(05)] | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16790114(06) |
"On a lieu de croire" que l'avis rendu par l'intendant sur le différend qui existe entre le fermier du domaine et Gignac à propos du greffe consulaire est favorable à cette communauté | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16790116(01) |
Approbation des articles dressés par la conférence qui a eu lieu entre les représentants des Etats et ceux de la Cour des comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16790116(02) |
Lecture et approbation des articles accordés entre les Etats et la cour des Comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) ; rappel des traités antérieurs de 1612 et 1665 | Action des Etats |
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16790116(03) |
Approb. des articles entre les Etats et les trés. de France de Montpellier, à propos du compte des deniers extraord. (les intér. et cap. des dettes des dioc. y seront compris), des inventaires après décès des comptables & des quittances d'augm. de gages | Action des Etats |