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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16791206(01) |
| Les Etats remercient le duc de Verneuil et M. d'Aguesseau, intendant, pour les assistances que les députés à la Cour pour porter le cahier de doléances ont reçues d'eux | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16791215(01) |
| Les Etats acceptent que la direction du petit blanc revienne aux trésoriers de France de Montpellier et qu'ils fassent les adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, à condition que le syndic général soit présent lors de ces adjudications | Action des Etats |
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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16791215(05) |
| Traité signé à Toulouse le 18/03/1679 entre les commissaires des Etats & les trésoriers de France de Toulouse, sur le modèle de celui fait le 16/01/1679 avec ceux de Montpellier (reddition des comptes des receveurs, inventaires après décès des comptables) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16800115(05) |
| Les Etats remercient le cardinal de Bonzi d'avoir obtenu de d'Aguesseau qu'il écrive à la Cour pour obtenir la liberté de sortie des blés de la province afin que celle-ci puisse payer ses tailles | Action des Etats |