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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801118(005) |
| Les commissaires des Etats nommés pour examiner les conditions de liquidation des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par le roi se concerteront avec les commissaires du roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801122(003) |
| L'evêque de Lavaur conférera avec l'intendant pour répondre à la demande de l'étapier de Narbonne au sujet des rations à fournir aux officiers réformés qui excèderaient le pourcentage d'un tiers des officiers en pied prévu par le règlement des Etats | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801202(002) |
| Les commiss. des Etats confèreront avec ceux du Roi pour décider de la meilleure façon de remb. les off. d'auneurs et marqueurs de draps et ét. de laine supprimés par arrêt du 22/10/1680, estimer le coût total et donner une déclar. confirmant l'arrêt | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801216(003) |
| Nomination de députés pour remercier M. d'Aguesseau, intendant, des bons offices rendus à la province pendant la députation à la cour | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801219(003) |
| L'évêque de Béziers et le baron de Villeneuve se sont rendus chez l'archevêque de Narbonne pour examiner, avec ce dernier, l'intendant d'Aguesseau et les officiers de la province les indemnités à donner aux particuliers lésés par le Canal de Deux Mers | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801219(003) |
| D'Aguesseau est prié d'obliger l'entrepreneur du Canal des Deux Mers à contruire des épanchoirs ; il a promis d'y pourvoir ; l'inspecteur du roi La Feuille se rendra sur les lieux pour décider avec les officiers de la province des meilleurs endroits | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16801222(001) |
| Les commissaires des Etats nommés pour examiner le projet d'articles modifiant, pour le soulagement des habitants, l'édit des saisies mobilières en ont conféré avec l'intendant | Action des Etats |