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Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
16881112(01) |
| Les députés revenant de la Cour, en remerciant Basville de ses bons offices, le prieront de faire respecter dans les jugements rendus par la commission du Domaine les dispositions des ordonnances de 1566 et 1567 sur la réunion des fiefs au Domaine | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
16881119(01) |
| L'archev. d'Albi est prié d'écrire à M. de La Berchère, son frère, intendant de Guyenne, de faire condamner les lieutenants du mandement de Lastronques à payer leurs quotités au dioc. de Rieux ; les syndics généraux feront juger cette affaire au plus vite | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16881204(01) |
| L'intendant Basville sera prié de faire convenir le parlement de Toulouse, la chambre des Comptes de Montpellier et les fermiers des greffes des frais d'enregistrement des lettres d'amortissement des communautés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16881210(02) |
| L'intendant Basville sera remercié pour la peine qu'il prendra d'aller à l'assiette prochaine du diocèse de Narbonne pour décider des meilleurs moyens qui permettront aux communautés du diocèse de payer les arrérages dus depuis 1680 | Action des Etats |