|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891117(02) |
| L'archevêque de Toulouse, président, est prié de parler à Basville de la volonté du roi que les piastres sévillanes, mexicaines et dupilier (sic) aient cours en Languedoc, afin qu'il règle le poids qu'elles doivent avoir | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891125(01) |
| Les syndics généraux sont chargés de parler à Basville de l'augmentation du prix du sel et des fraudes des revendeurs afin qu'il prenne les mesures nécessaires | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891126(02) |
| Le syndic gén. demandera à l'intendant d'interdire au sieur Petit la levée d'un droit sur la traversée du Rhône à Beaucaire tant qu'il n'aura pas rétabli le pont de bateaux emporté par les inondations d'octobre (en dépit d'un arrêt de la cour des Aides) | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891126(03) |
| Le syndic général interviendra de nouveau auprès de l'intendant pour que, après examen des pièces justificatives, il donne satisfaction aux personnes qui se plaignent de la mauvaise qualité des sels des greniers publics et de leur mesure frauduleuse | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16891209(01) |
| Les syndics généraux se concerteront avec le procureur général de la Cour des Aides pour faire un règlement sur les poursuites que les receveurs pourront faire sur les collecteurs | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891210(03) |
| L'ntendant Basville a rendu une ordonnance sur le cours des piastres conforme à ce que les Etats lui avaient demandé | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891212(05) |
| Basville sera prié d'autoriser l'aliénation jusqu'à 3 d. par livre des impos. des communautés pour fournir les 528 650 l. nécessaires pour couvrir les dépenses militaires, au cas où l'emprunt ne suffirait pas à procurer cette somme | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16891216(04) |
| On demandera à Basville des ordonnances pour faire payer les débiteurs d'arrérages dans le diocèse de Narbonne, eu égard à ses difficultés | Action des Etats |