Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16911109(02) |
Les Etats enregistrent un arrêt de la Cour des Aides de Montpellier condamnant les agneliers et chevrotiers de Toulouse à payer un sol par agneau tué et les capitouls à fournir deux écorchoirs dans des lieux commodes ; les syndics veilleront à l'exécution | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16911214(02) |
On poursuivra l'enregistr. au parlem. de Toulouse et à la Cour des Aides de Montpellier de la déclar. du roi d'août 1691 défendant aux créanciers des commun. et des partic. et aux collecteurs de saisir les bestiaux ; on distribuera 400 ex. aux diocèses | Action des Etats |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16911214(02) |
On poursuivra l'enregistr. au parlem. de Toulouse et à la Cour des Aides de Montpellier de la déclar. du roi d'août 1691 défendant aux créanciers des commun. et des partic. et aux collecteurs de saisir les bestiaux ; on distribuera 400 ex. aux diocèses | Action des Etats |
Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16911214(04) |
Les remontrances des parlem. de Paris, Bordeaux, Pau et Aix ont obtenu des modific. de la déclar. du 24/07/1691 augmentant les taxes sur le papier et parchemin timbré servant en justice ou aux actes notariés ; on espère la même chose de celui de Toulouse | Action des Etats |