TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Collaboration"

Relations avec la Cour des Aides de Montpellier Collaboration	17090102(04)

Arrêt de la cour des Aides du 14/07/1708 ordonnant que les habitants de Donzère propriétaires dans les îles du Rhône paieront leur taille à Saint-Montan	Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays Collaboration	17090111(02)

Le roi sera supplié d'approuver l'emprunt de 428 178 l. fait par la province au denier 12 et de permettre qu'il soit fait auprès d'étrangers, non naturalisés et demeurant hors du pays, sans que leurs rentes puissent être confisquées en cas de guerre	Action des Etats