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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17091129(01) |
| Les députés envoyés pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation ont rapporté qu'ils les ont acceptées avec les conditions qui y étaient apposées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17100104(01) |
| Les syndics généraux poursuivront une ordonnance de M. de Basville pour l'exécution de l'arrêt du 20/12/1709 sur le paiement des 5 sols par ration de fourrage sur les deniers du don gratuit | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17100109(09) |
| L'archevêque de Narbonne, constatant la disette qui règne dans la province, en a conféré avec Roquelaure et Basville ; celui-ci a procuré deux vaisseaux du roi pour aller au Levant acheter des grains | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17100120(03) |
| Afin de contraindre les capitouls de Toulouse à payer les restes de capitation de 1708 et 1709, on demandera à l'intendant une ordonnance pour que le trésorier de la Bourse les fasse arrêter et que les syndics généraux les emprisonnent à leurs frais | Action des Etats |