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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17111210(02) |
| Lettre de Le Bret, intendant de Provence, contenant un mémoire qui tend à montrer que l'ouverture du Bras de Fer ne sera utile que si l'on ferme le trou des Lones, par lequel le Rhône se répand dans des étangs du côté de la Provence | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17111210(02) |
| L'intendant Basville, à qui les syndics généraux avaient demandé son avis, a obtenu l'arrêt du Conseil du 28/03/1711 ordonnant qu'il procéderait à l'adjudication des ouvrages du Bras de Fer avec Le Bret, intendant de Provence | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17111215(01) |
| A la demande des syndics généraux, Basville prend l'ordonnance du 04/08/1711, autorisée par arrêt du Conseil du 02/11/1711, qui commet M. de Sevin pour recevoir les arrérages des impositions malgré la mort de M. de Pennautier | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17111223(01) |
| Le duc de Roquelaure est prié de donner ses ordres pour que les troupes du Vivarais contraignent par leurs logements les habitants de ce pays qui refusent de payer la capitation (les arrérages se montent à 150 000 l. pour 1708-1710 et 105 000 pour 1711) | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17120130(12) |
| Deux ordonnances de Basville des 17/04 et 02/09/1711 renvoient aux Etats la connaissance de la contestation entre un des vicaires généraux de Toulouse et le greffier du diocèse au sujet de la nomination d'un commis (selon lettres patentes du 13/03/1653) | Action royale |