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Délibérations de la session 17121124

Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17121220(02)
L'intendant Basville devant donner son avis sur la demande du sieur Arnoul d'établir des madragues à Sète et à La Franqui, le syndic général formera opposition devant lui Action des Etats

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)
Collaboration
17121223(01)
Les trés. de France de Montpellier souhaitent garder la direction des anciens droits du petit blanc pour réparer le pont, l'église & l'hôpital du St-Esprit ; la prov. aura celle du doublem. du droit autorisé par le roi pour réparer les chaussées du Rhône Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17121223(02)
On remerciera M. de Basville d'avoir procuré, par son avis favorable, un arrêt exemptant les draps des droits d'entrée levés sur la cochenille, jusqu'à concurrence de 210 quintaux, nécessaires pour 600 balles de draps pour le Levant Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17121228(06)
Les syndics généraux demanderont à l'intendant Basville une ordonnance pour contraindre les communautés intéressées à contribuer à la construction de l'épi ou billot de Fourques et les receveurs de Narbonne et de Montpellier à payer les sommes dues Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17121228(07)
Constatant que le canal de Lones décharge le Petit Rhône d'une partie de ses eaux, la province consent à contribuer avec le Dauphiné et la Provence aux travaux pour ce canal, à condition d'être dispensée de son entretien ultérieur Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17130111(04)
Le syndic général a demandé une ordonnance à l'intendant Basville pour faire condamner les fabricants de draps qui ont contrevenu au règlement de 1708 Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17130123(06)
L'intendant Basville, après avoir nommé un expert, renvoie aux Etats la demande d'indemnisation de particuliers dont les terres sont inondées par l'Orb à cause, disent-ils, d'une digue construite en 1682 pour le Canal royal à travers la rivière Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17130125(02)
L'intendant Basville sera prié d'arrêter avec les commissaires des Etats le compte qui doit être rendu au roi des fonds que Sa Majesté fait à la province pour le paiement des créanciers de Gênes Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17130125(06)
Le synd. gén. fera exécuter l'ordonn. de Basville condamnant Toulouse à payer les 2 d./l. de viande de boucherie au fermier de ce droit & prescrivant la liquidation de ce qu'elle doit pour le quart en sus et pour la suppression des contrôleurs des octrois Action des Etats