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Relations avec le Parlement de Paris Collaboration |
17220109(02) |
| Montferrier estime que le procès en cours au parlement de Paris entre S. Bernard & le comte de Mérinville sera jugé selon l'usage de la prov., puisque le parl. de Paris s'est conformé au droit écrit et à l'usage du parl. de Toulouse dans une aff. antér. | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17220117(01) |
| Compte rendu des commissaires nommés par les Etats pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation, qu'ils ont acceptées aux clauses et conditions qui y sont apposées | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17220313(04) |
| Roquelaure et Bernage seront suppliés d'ordonner l'exécution dans les communautés de la décision de ne plus payer en argent le logement des officiers des bataillons et escadrons requis pour la lutte contre la contagion (ils logeront chez l'habitant) | Action des Etats |