AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17481121 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17481121

Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17481230(10)
La province a obtenu de l'intendant plusieurs ordonnances contre les premiers et seconds entrepreneurs des ouvrages de fortification de la côte, condamnés à payer les sommes qu'ils lui doivent Action des Etats