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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17521116(01) |
| Sur proposition de l'archevêque de Narbonne, les Etats envoient une députation aux commissaires du roi pour leur demander si leurs instructions particulières prévoient l'examen par eux des comptes des années 1750, 1751 et 1752 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17521123(04) |
| Les Etats remercient l'intendant d'avoir exposé dans un mémoire les inconvénients pour le commerce de la province des récents arrangements pris à Constantinople pour la vente des draps ; ils louent ses intentions et "la supériorité de ses lumières" | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17521125(04) |
| L'intendant, après avoir demandé un secours à la province, s'offre à faire tous ses efforts pour engager le comte d'Argenson à accorder une aide à l'hôpital des bains de Balaruc, dégradé et trop exigu, qui accueille beaucoup de soldats malades | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17521125(07) |
| Que le roi donne satisfaction à la Cour des Aides lésée par l'établissement depuis plusieurs années d'une commission extraordinaire à Valence pour juger certaines matières de la compétence ordin. de la cour, ce qui est contraire aux privilèges de la prov. | Action des Etats |