|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17590217(10) |
| Les Etats remercient le Maréchal de Thomond de l'intérêt qu'il porte à la sûreté de la province, de la visite qu'il a faite de la côte où il a déterminé l'emplacement des ouvrages à créer et d'avoir proposé d'y faire travailler la troupe | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17590220(08) |
| Pour terminer les contestations subsistant depuis longtemps entre la Cour des Comptes, Aides, et Finances de Montpellier et les Etats, ceux-ci ont préparé un projet d'accomodement le 28 novembre 1752 ; le roi a donné une déclaration conforme le 07/12/1758 | Action des Etats |
|
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17590221(01) |
| Le projet du chemin de Toulouse à Rieux et au dioc. de Comminges, fait conjointement par le Languedoc et la Guyenne, sera maintenu malgré la contestation du doyen du parlement de Toulouse M. de Bastard et grâce à l'intendant de la généralité d'Auch | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17590224(02) |
| Le syndic général soutiendra devant le conseil l'ordonnance de l'intendant déboutant le fermier des droits de contrôle du dioc. de Mende (appelant) qui, selon 6 particuliers, a réclamé des droits sur des donations entre vifs contraires aux règlements | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17590303(02) |
| Proposition de transaction amiable avec la chambre des Comptes pour le règlement des épices que lui doivent les Etats pour l'audition des comptes, chaque compagnie exprimant son désir de conciliation et de bonne entente | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17590305(04) |
| Enregistrement de l'arrêté de la chambre des Comptes acceptant la délibération des Etats du 03/03/1759 relative aux épices dues pour la reddition des comptes du 1er vingtième, des deux vingtièmes et des 2 s./l. de ceux-ci et de la capitation | Action des Etats |