AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Collaboration"



Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)
Collaboration
17591222(03)
Les trésoriers de France, contrairement à la cour des Aides, ont jugé, le 22/09/1759, que les communautés qui ont acheté au roi des cens et des lods et ventes n'ont pas à payer les droits casuels à raison des fiefs concernés Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17591224(02)
Les Etats, "toujours sensibles à l'attention suivie du maréchal de Thomond pour les intérêts de la province", approuvent son projet de faire de nouveaux ouvrages de défense et le chargent de veiller à ce que la dépense ne dépasse pas la somme de 20 000 l. Action des Etats