Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) Collaboration |
17591222(03) |
Les trésoriers de France, contrairement à la cour des Aides, ont jugé, le 22/09/1759, que les communautés qui ont acheté au roi des cens et des lods et ventes n'ont pas à payer les droits casuels à raison des fiefs concernés | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17591224(02) |
Les Etats, "toujours sensibles à l'attention suivie du maréchal de Thomond pour les intérêts de la province", approuvent son projet de faire de nouveaux ouvrages de défense et le chargent de veiller à ce que la dépense ne dépasse pas la somme de 20 000 l. | Action des Etats |