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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration 		17601211(01)
Les commiss. du roi ne peuvent s'engager au sujet du remboursement des emprunts pour l'abonnement des augment. de capit. & du s./l. en sus des droits non comp. dans les fermes du roi, mais offrent de joindre leurs bons offices aux représentations des E. Action des Etats