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Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17781112(02) |
| Les Etats se réjouissent de la manière dont ils ont su répondre à la confiance que le roi leur a manifestée en leur cédant la pleine et entière direction des travaux du port de Sète | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17781117(09) |
| L'intendant a répondu favorablement à la lettre des syndics généraux à propos des travaux à faire à la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par une inondation du Rhône | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17781201(02) |
| Afin d'empêcher différentes juridictions, notamment celle des Eaux-&-Forêts, de s'immiscer dans l'administration de la Garonne, le contentieux relevant du projet d'aménagement de cette rivière sera réservé aux intendants d'Auch, de Languedoc & de Bordeaux | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17781201(02) |
| Un inspecteur général des Ponts et Chaussées, un ingénieur de la généralité d'Auch & le directeur Garipuy, ayant inspecté conjointement le cours de la Garonne, ont émis un arrêté (du 22/09/1778) pour réglementer les travaux qui doivent y être accomplis | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17781201(02) |
| Rappel des circonstances des décisions pour la navigabilité de la Garonne : délibér. initiale du 15/01/1775 ; le Contrôleur gén., instruit de cette délib., a envoyé un insp. gén. des Ponts & Chaussées qui a conclu une convention avec Garipuy le 30/09/1775 | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17781203(02) |
| Le directeur général des finances a bien voulu que l'archevêque de Narbonne lui remette les observations due aux lumières des Etats sur le nouveau projet de règlement des manufactures | Action royale |