AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Collaboration"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17791202(07)
Une députation sera faite à M. de Claris, premier président de la cour des Aides, qui a envoyé une députation d'un président et de deux conseillers pour saluer le président des Etats Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791211(03)
Un Sétois, lésé par le canal de la Peyrade, s'est adressé à l'intendant ; Ducros, inspecteur de la province, a fait l'estimation ; l'intendant, n'étant pas compétent pour prononcer contre la province (qui doit l'indemn.), a renvoyé le plaignant aux Etats Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791228(01)
Règlement politique et fiscal des conséquences pour la Guyenne et le Languedoc de la réunion du comté de Caraman au Languedoc à la suite de l'édit de mai 1779 Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791228(09)
Le mémoire adressé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos de la construction du canal de Nîmes à Aigues-Mortes a été communiqué aux Etats par l'intendant pour avis Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791228(11)
Selon l'arrêté préparé par les ingénieurs qui ont vérifié la Garonne, le jugement des différends qui pourraient s'élever au sujet de la navigation de cette rivière doit être attribué aux intendants des provinces riveraines Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791229(06)
On ne peut décider de la direction à prendre pour le chemin de Cordes à Saint-Antonin "sans s'être concilié avec les administrateurs de la Haute-Guyenne" Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17791229(07)
La Guyenne fournira la moitié des 16 700 l. destinées au pont du Baup, près de Saint-Girons (devis fait par l'ingénieur de la généralité d'Auch) ; la commun. de Montjoie fournira 240 l., le diocèse de Rieux 4 000 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l. Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17791229(08)
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Collaboration
17791231(02)
Les Etats, en réponse à la demande du roi "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration", lui présentent un mémoire à ce sujet et décident de diminuer d'un dixième les impositions destinées aux travaux publics Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17791231(02)
Le roi, dans ses instructions, présente les réformes qu'il entend faire et demande aux Etats de faire preuve "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration" pour tout ce qui n'intéresse pas immédiatement son service Action royale

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Collaboration
17791231(05)
Par arrêt du 04/11/1775, la cour des Aides a ordonné de surseoir à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 02/09/1775 qui accorde à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier l'exemption des droits d'équivalent, octroi & subvention Action des Etats