Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17791202(07) |
Une députation sera faite à M. de Claris, premier président de la cour des Aides, qui a envoyé une députation d'un président et de deux conseillers pour saluer le président des Etats | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791211(03) |
Un Sétois, lésé par le canal de la Peyrade, s'est adressé à l'intendant ; Ducros, inspecteur de la province, a fait l'estimation ; l'intendant, n'étant pas compétent pour prononcer contre la province (qui doit l'indemn.), a renvoyé le plaignant aux Etats | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17791228(01) |
Règlement politique et fiscal des conséquences pour la Guyenne et le Languedoc de la réunion du comté de Caraman au Languedoc à la suite de l'édit de mai 1779 | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791228(09) |
Le mémoire adressé par le sieur Blachier au Directeur général des finances à propos de la construction du canal de Nîmes à Aigues-Mortes a été communiqué aux Etats par l'intendant pour avis | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791228(11) |
Selon l'arrêté préparé par les ingénieurs qui ont vérifié la Garonne, le jugement des différends qui pourraient s'élever au sujet de la navigation de cette rivière doit être attribué aux intendants des provinces riveraines | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17791229(06) |
On ne peut décider de la direction à prendre pour le chemin de Cordes à Saint-Antonin "sans s'être concilié avec les administrateurs de la Haute-Guyenne" | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17791229(07) |
La Guyenne fournira la moitié des 16 700 l. destinées au pont du Baup, près de Saint-Girons (devis fait par l'ingénieur de la généralité d'Auch) ; la commun. de Montjoie fournira 240 l., le diocèse de Rieux 4 000 l. et la sénéchaussée de Toulouse 4 110 l. | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17791229(08) |
Le sieur de Saget fera, au nom de la sénéchaussée de Toulouse, exécuter l'ordre du comte de Périgord au sujet de la démolition indispensable de la porte d'entrée de la ville de Rieux, en présence des maire et consuls de cette ville | Action des Etats |
Relations avec la Cour (gouvernement) Collaboration |
17791231(02) |
Les Etats, en réponse à la demande du roi "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration", lui présentent un mémoire à ce sujet et décident de diminuer d'un dixième les impositions destinées aux travaux publics | Action des Etats |
Relations avec l'assemblée Collaboration |
17791231(02) |
Le roi, dans ses instructions, présente les réformes qu'il entend faire et demande aux Etats de faire preuve "de réforme et d'économie dans toutes les parties de leur administration" pour tout ce qui n'intéresse pas immédiatement son service | Action royale |
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
17791231(05) |
Par arrêt du 04/11/1775, la cour des Aides a ordonné de surseoir à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 02/09/1775 qui accorde à l'entrepreneur de la fourniture de l'hôpital militaire de Montpellier l'exemption des droits d'équivalent, octroi & subvention | Action des Etats |