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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17801214(18)
Le syndic général a sollicité des ordonnances de l'intendant pour faire réparer le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse aux dépens d'entrepreneurs dont l'un avait mal travaillé et l'autre avait été négligent à payer ses ouvriers Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17801221(10)
Le syndic général Lafage a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler au pont de Launaguet l'entrepreneur qui n'avait pas rempli ses obligations ; les Etats se félicitent de cette "coaction" Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17801221(12)
Il serait convenable de s'accorder avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir au pont des Infournats Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17801228(03)
Le Rouergue et l'Auvergne ont contribué, par la crue sur le sel destinée à la route du Languedoc vers elles, au financement des travaux, mais comme ceux-ci ont été faits jusqu'à présent en Languedoc, les Etats envisagent de les rembourser Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17801228(06)
Le syndic général a obtenu de l'intendant une ordonnance pour faire travailler des ouvriers au chemin de Toulouse à Auch aux frais et dépens du sieur Mazuc, entrepreneur de son entretien Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17801230(05)
Une ordonnance de l'intendant a condamné l'entrepreneur du pont de Mirepoix à entretenir le pont provisoire en bois ; le syndic général fait valoir le peu de raison qu'a eu l'entrepreneur d'y former opposition Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17810102(04)
La requête au Conseil du marquis de Baschi (il demande une indemnité pour le manque à gagner causé par l'assèchement des marais du Caylar) a été renvoyée à l'intendant qui l'a communiquée pour avis au syndic général Action royale

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17810103(01)
Le sieur de Saget décidera de la suite du chemin d'Albi et Saint-Antonin avec les administrateurs de la Haute-Guyenne Action des Etats

Relations avec la Cour (gouvernement)
Collaboration
17810104(09)
Les Etats accorderont un soutien à la manufacture de velours du sieur Mauran d'Uzès si le roi le fait, comme il l'a promis ; ils paient 5 000 l. pour la moitié du prix d'un cylindre, l'autre moitié ne devant être versée que si le roi ne le fait pas Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17810106(01)
L'intendant a donné des ordonnances contre des entrepreneurs qui ne respectaient pas leurs obligations Action royale