Relations avec l'assemblée Collaboration |
17811207(04) |
Le roi a renvoyé aux Etats la requête des capitouls de Toulouse en vue de continuer un droit de subvention sur les denrées entrant dans la ville | Action royale |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17811218(12) |
La réparation du pont des Infournats a été suspendue par délibération du 21/12/1780 jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir à ce pont | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17811218(19) |
L'inspecteur Ducros veillera à faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 30/07/1781 défendant aux riverains de l'Aude de faire paître leurs bestiaux sur les chaussées et les talus et de faucher la luzerne | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17811231(11) |
Suite à une plainte, on vérifiera si les travaux de recreusement du Lauzon par les riverains au-dessus du pont de la Pierre (dans le Comtat) peuvent nuire à la chaussée de la province ; en attendant, le syndic gén. interviendra auprès de l'adm. du Comtat | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820102(01) |
Les administrateurs de la Haute-Guyenne ont rencontré le sieur de Saget à Moissac le 16/11/1781 pour cordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin-Noble-Val ; une nouvelle réunion est prévue l'année prochaine | Action des Etats |
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17820102(08) |
Les trois entrepreneurs chargés de l'entretien du chemin de Mirepoix à la grande route n'ayant pas rempli leurs obligations, le syndic Montferrier a obtenu une ordonnance de l'intendant pour les y contraindre | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820103(03) |
L'intendant d'Auch demande au diocèse de Toulouse d'accélérer les travaux du chemin de Toulouse à Grenade, partie de la route de Toulouse à Bordeaux par la rive gauche de la Garonne | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820104(11) |
Le directeur des vingtièmes de la Guyenne a refusé de communiquer son travail, utile pour la fixation des taxes du comté de Caraman ; indemnités à verser, après sa réunion, au receveur des tailles de l'élection de Lomagne & aux officiers de cette élection | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820107(04) |
Le projet d'aménagement de la Garonne souhaité par les Etats confie à la généralité d'Auch les parties de St-Béat à l'Ariège & du Tarn au Gers, au Languedoc celle de l'Ariège au Tarn & à la généralité de Bordeaux celle du Gers à la mer | Action des Etats |
Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17820107(10) |
L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion | Action des Etats |