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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Collaboration"



Relations avec l'assemblée
Collaboration
17811207(04)
Le roi a renvoyé aux Etats la requête des capitouls de Toulouse en vue de continuer un droit de subvention sur les denrées entrant dans la ville Action royale

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17811218(12)
La réparation du pont des Infournats a été suspendue par délibération du 21/12/1780 jusqu'à ce qu'on soit d'accord avec les administrateurs de Guyenne sur la direction des chemins qui doivent aboutir à ce pont Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17811218(19)
L'inspecteur Ducros veillera à faire exécuter l'ordonnance de l'intendant du 30/07/1781 défendant aux riverains de l'Aude de faire paître leurs bestiaux sur les chaussées et les talus et de faucher la luzerne Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17811231(11)
Suite à une plainte, on vérifiera si les travaux de recreusement du Lauzon par les riverains au-dessus du pont de la Pierre (dans le Comtat) peuvent nuire à la chaussée de la province ; en attendant, le syndic gén. interviendra auprès de l'adm. du Comtat Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17820102(01)
Les administrateurs de la Haute-Guyenne ont rencontré le sieur de Saget à Moissac le 16/11/1781 pour cordonner les travaux du chemin d'Albi à Saint-Antonin-Noble-Val ; une nouvelle réunion est prévue l'année prochaine Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17820102(08)
Les trois entrepreneurs chargés de l'entretien du chemin de Mirepoix à la grande route n'ayant pas rempli leurs obligations, le syndic Montferrier a obtenu une ordonnance de l'intendant pour les y contraindre Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17820103(03)
L'intendant d'Auch demande au diocèse de Toulouse d'accélérer les travaux du chemin de Toulouse à Grenade, partie de la route de Toulouse à Bordeaux par la rive gauche de la Garonne Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17820104(11)
Le directeur des vingtièmes de la Guyenne a refusé de communiquer son travail, utile pour la fixation des taxes du comté de Caraman ; indemnités à verser, après sa réunion, au receveur des tailles de l'élection de Lomagne & aux officiers de cette élection Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17820107(04)
Le projet d'aménagement de la Garonne souhaité par les Etats confie à la généralité d'Auch les parties de St-Béat à l'Ariège & du Tarn au Gers, au Languedoc celle de l'Ariège au Tarn & à la généralité de Bordeaux celle du Gers à la mer Action des Etats

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17820107(10)
L'archev. de Narbonne est prié, ainsi que les députés à la Cour, de se concerter avec les administrateurs de la Haute-Guyenne sous les yeux du ministre pour fixer le tracé de la route de Millau à Marvejols et pour forcer le Gévaudan à exécuter sa portion Action des Etats