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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821212(06) |
| Des conventions ont été signées en 1714 entre la province et le Comtat sur le recreusement du Lauzon en amont du pont de la Pierre ; des pourparlers conclus par un arrêt du Conseil du 19/02/1744 ont étendu l'obligation des riverains jusqu'àu Rhône | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17821212(13) |
| Le syndic du diocèse de Bas-Montauban a présenté une requête à l'intendant pour demander de nouveaux experts au sujet du chemin de Montauban à Bourret dans la basse plaine de la Garonne ; l'intendant a demandé son avis à ce sujet au syndic général | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821214(14) |
| Le projet de route du Puy à l'Auvergne par la route actuelle, coûtant moins cher à l'Auvergne, a plus de chances d'être adopté par cette dernière et est donc préférable | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17821214(22) |
| Les Etats, consultés par l'intendant au sujet de l'arrêt du Conseil du 07/4/1771 sur les attelages des charrettes, lui demandent de répondre au ministre qu'il n'est pas nécessaire de statuer sur ce sujet en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821217(10) |
| La Guyenne, souhaitant établir une communication avec les ports d'Espagne, a d'abord choisi la route St-Gaudens-Aspet puis Montsaunès-Aspet et demande au diocèse de Comminges de construire la partie en Languedoc | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17821221(06) |
| L'intendant a communiqué au syndic général l'instance en cours devant lui entre l'administrateur du Domaine & le greffier du diocèse d'Alès, l'administrateur voulant soumettre au contrôle les adjudications & même les délibérations du diocèse | Action royale |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17821223(01) |
| L'évêque de Rodez s'est rendu à Cordes-sur-Ciel & s'est concerté avec M. Deslandes, syndic de l'administration de la Haute Guyenne, M. Salabert, syndic du diocèse d'Albi, et le sieur de Saget sur la direction à donner au chemin de Cordes à St-Antonin | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
17821224(09) |
| Les Etats chargent les synd. gén. de témoigner leur reconnaissance à l'intendant pour les services rendus à la prov. pour le remboursement par le roi des dépenses faites par elle, les commun. & les particul. pour la fourniture de l'armée d'Italie en 1744 | Action des Etats |