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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880102(02) |
| L'intendant a pris le 21/09/1787, à la demande du syndic général, une ordonnance qui permet de faire travailler aux dépens de l'entrepreneur du pont de Douzens | Action royale |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17880110(07) |
| Contacts établis avec l'intendant du Lyonnais ; démarches à entreprendre auprès du ministre pour accélérer l'exécution de la portion de route des bords du Rhône à travers le Lyonnais : on agira auprès de l'administration provinciale du Lyonnais | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880115(09) |
| Le ministre a renvoyé à l'intendant le mémoire d'habitants de Sète s'opposant aux droits de subvention & d'octroi consentis par les Etats ; l'intendant consulte Montferrier & "applaudit" à son affirmation que l'affaire ne peut être traitée que par les E. | Action royale |
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Relations avec les autres provinces et pays Collaboration |
17880118(16) |
| Les travaux des nouvelles prisons du parlement sont financés par une imposition faite par addition à la capitation, par des secours accordés par le roi et par des contributions des autres provinces du ressort dont le trésorier de la Bourse a fait l'avance | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
17880118(16) |
| Les travaux des nouvelles prisons du parlement sont financés par une imposition faite par addition à la capitation, par des secours accordés par le roi et par des contributions des autres provinces du ressort dont le trésorier de la Bourse a fait l'avance | Action des Etats |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880118(18) |
| Le ministre, muni des informations apportées par l'intendant, a proposé à la province une nouvelle ligne d'étape qui a été soumise aux syndics des diocèses et au fermier de l'étape | Action royale |
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Relations avec l'assemblée Collaboration |
17880118(37) |
| Le projet d'accorder des primes d'encouragement aux expéditions maritimes, partagé par l'intendant, provoquera l'accroissement de la navigation et du commerce en France ; le gouvernement en présente "et le modèle et l'heureux exemple" | Action royale |