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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Collaboration"



Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17890127(09)
A deux reprises (pont de Douzens et ponts de La Baume et d'Ardaillon), le syndic général fait appel à une ordonnance de l'intendant contre des entrepreneurs négligents Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890207(14)
L'intendant renvoie au syndic du diocèse de Bas-Montauban la requête du sieur Dedaux qui s'est adressé à lui afin d'obtenir un supplément d'indemnisation pour les dégradations de son domaine (dues à la route de Montauban au port de Belleperche) Action royale

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890209(03)
Arrêts des 05/04 & 06/06/1788 cassant les arrêts du parlement & de la cour des Aides interdisant d'exécuter l'ordonnance de la commission des vingtièmes pour appliquer les délib. des 11 & 18 janvier 1788 accordant au roi un secours extraord. de 940 000 l. Action royale

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17890214(09)
Les troupes s'étant plaintes à l'intendant du mauvais état des lits, l'intendant en informe Montferrier, qui lui demande des procès-verbaux ; l'intendant les fait rédiger par les commissaires des guerres Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890216(05)
L'intendant a renvoyé aux Etats le rapport du sieur Aubert, membre du conseil politique de Toulouse, sur l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation, qui lui a paru mériter l'attention de l'assemblée Action royale

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17890216(06)
Le dioc. de Rieux est invité à renouveler ses instances auprès de la Guyenne pour qu'elle fasse aligner la rivière de Louge, dont dépend la construct. de chem. prévus par ce dioc. ou demandés par Toulouse pour faciliter le transport du bois à brûler Action des Etats

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890217(04)
L'intendant, à qui le sieur Sauzet, acheteur d'une baronnie donnant entrée aux Etats du Velay, s'est plaint d'être trop capité, a renvoyé l'affaire au syndic général, qui a estimé que c'était aux Etats de statuer Action royale

Relations avec l'assemblée
Collaboration
17890217(10)
L'affaire entre les marchands épiciers de Castelnaudary & les consuls sur une subvention sur les huiles, sucres & cafés, portée au Conseil, a été renvoyée à l'intendant ; celui-ci a fait réunir un conseil renforcé afin que le résultat soit transmis aux E. Action royale

Relations avec les autres provinces et pays
Collaboration
17890218(20)
La construction du chemin de Pailhès à Pamiers, continuation du celui de Rieux vers Pamiers, est intéressante pour la communication entre provinces : le pays de Foix a construit sa partie du chemin et paiera la moitié du pont sur le ruisseau de Lestrigues Action des Etats

Relations avec les commissaires du roi
Collaboration
17890218(33)
Les 3 000 l. imposées par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets & autres du bureau de la marque des draps de Montpellier sont payées sur un état arrêté chaque année par l'intendant & en vertu d'une ordonnance de l'archev. de Narbonne Action des Etats