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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
16480222(03)
Le comte de Bieule et l'intendant ont ordre du roi d'annuler l'interdiction de sortie des blés hors de la province et d'en permettre la traite Action royale

Economie
Commerce
16480302(04)
Le comte de Bieule envoie à l'assemblée les passeports accordés par Leurs Majestés pour la traite des blés ; l'intendant a donné une ordonnance pour son exécution Action royale

Economie
Commerce
16480306(03)
On se plaindra aux commissaires du roi et au comte de Bieule du sieur Imbert, commis par le roi à l'embarquement des troupes qui vont d'Agde en Catalogne : il arrête de force les barques et n'en paie pas les patrons, ce qui gêne le commerce Action des Etats

Economie
Commerce
16480316(02)
Comme le rapporte le député de Montpellier que le président des Etats a envoyé auprès du comte de Bieule, celui-ci a fait libérer les barques des marchands que le sieur Imbert avait arrêtées au préjudice du commerce et de la sortie des blés Action royale

Economie
Commerce
16480317(01)
Le fermier des cinq grosses fermes soupçonne les marchands de Languedoc de frauder en faisant venir les marchandises des mers du Levant ou du Ponant ou du côté de la terre par des "chemins obliques" sans payer les droits de foraine à l'entrée Action des Etats

Economie
Commerce
16480515(02)
La saisie des barques le long des côtes tant des habitants de la province que des étrangers pour le transport des troupes en Catalogne interrompt le commerce et décourage les étrangers Action des Etats