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Délibérations de la session 16490601

Catégorie "Commerce"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16490713(01)
Leurs Majestés et S. A. R. seront suppliées de faire cesser les saisies sur les côtes de Provence des barques de la province chargées de grains tant par les galères que par les Marseillais Action des Etats

Economie
Commerce
16490716(01)
Les députés à la cour demanderont à Leurs Majestés et à S. A. R. la paix pour la Provence, dont les troubles nuisent à la province : cessation du commerce, prise des grains sur sa côte, interruption de la foire de Beaucaire Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16490717(01)
Les députés à la cour seront chargés de supplier Leurs Majestés de faire cesser les saisies de vaisseaux languedociens chargés de grains par les galères du roi sous le prétexte de la nourriture des forçats Action des Etats

Privilèges de la province
Commerce
16490806(01)
Par "l'ordre et usage de la province" confirmé par arrêt de la cour des Aides du 14/05/1612, les muletiers et voituriers peuvent vendre le sel gabellé sur les foires et marchés, même à la plus basse mesure (le demi-quart de minot) Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Economie
Commerce
16490806(01)
Beaucoup d'habitants vendent leurs denrées dans les villes où il y a des greniers à sel, échangent leur argent contre du sel qu'ils vendent aux foires et marchés, les gens préférant l'acheter sur la place publique plutôt qu'aux boutiques de regratiers Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Commerce
16490909(02)
Les députés à la cour remontreront au roi, de vive voix et par écrit dans le cahier de doléances, que, des particuliers ayant empêché l'exportation des grains de la province, ceux-ci ont pourri ; il faut faire cesser ces vexations Action des Etats

Economie
Commerce
16490909(02)
Les sénéchaussées seront consultées sur la nécessité de permettre ou non la traite des grains et les Etats délibéreront sur leur avis suivant l'usage de la province Action des Etats

Privilèges de la province
Commerce
16490909(02)
Après le rappel des délib. et des lettres pat. de juillet 1497 sur la traite des grains, les Etats affirment que la liberté "naturelle" de la province d'exporter ses grains et de les vendre aux étrangers ne peut être abolie que par délibération du pays Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Economie
Commerce
16490925(04)
Après avis favorable des trois sénéchaussées, l'exportation des grains hors du royaume est autorisée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les Etats ou par les Etats particuliers des sénéchaussées, selon les droits et libertés du pays Action des Etats

Economie
Commerce
16491111(05)
La construction, prévue dès 1620, d'un pont sur la Lèze serait très importante "pour le bien du commerce et la communication de cette province" avec le pays de Foix et la Guyenne Action des Etats

Economie
Commerce
16491120(03)
Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver Action des Etats