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Economie Commerce |
16510809(02) |
| La frégate armée établie sur le Rhône par le fermier de la douane de Valence gêne le commerce des habitants du Vivarais qui font venir les fruits de leurs terres du Dauphiné situées dans la taillabilité du Languedoc et y envoient des semences | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16510819(02) |
| La levée du droit de copse sur les grains vendus à Narbonne ruinerait le commerce de la ville et de tout le Haut-Languedoc, "qui n'a que Narbonne pour y débiter ses denrées à cause des embarquements qui s'y font" | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Commerce |
16510906(02) |
| Le roi sera supplié d'ordonner à l'intendant Breteuil de faire la vérification des grains et autres denrées saisies sur les marchands par ses galères et ses agents, afin d'en faire le remboursement sur les deniers du don gratuit | Action des Etats |
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Economie Commerce |
16511216(02) |
| Les Etats autorisent les marchands à traiter avec qui ils voudront pour assurer leurs marchandises sur mer à condition que le traitant ne perçoive pas de subside, et les favoriseront auprès du roi et du Conseil | Action des Etats |