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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
16530520(05)
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant qu'il y a quantité de blé, surtout dans le diocèse de Narbonne, qui pourrit parce que le comte de Bieule en a interdit la sortie, décide de porter aux Etats l'avis qu'il faut en permettre la traite Action des Etats

Economie
Commerce
16530520(05)
Le comte de Bieule a interdit la sortie des blés hors de la province : les blés en excédent dans la sénéchaussée de Carcassonne, surtout dans le diocèse de Narbonne, pourrissent dans les greniers Action royale

Economie
Commerce
16530520(07)
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, constatant qu'il y a quantité de blé, surtout dans le diocèse de Nîmes, qui pourrit, décide de porter aux Etats l'avis qu'il faut en permettre la traite Action des Etats

Economie
Commerce
16530520(08)
La sénéch. de Toulouse, constatant qu'il y a la disette dans le Haut-Languedoc (le setier de blé se vend 25 l.), estime qu'il faut interdire la sortie des blés des autres sénéch. hors de la prov., de peur d'une famine générale, au moins jusqu'à la soudure Action des Etats

Economie
Commerce
16530521(02)
Les Etats, après la réunion des assemblées des 3 sénéch., décident de suivre l'avis de celles de Carcassonne & Beaucaire-Nîmes, contre Toulouse, & de permettre la sortie des blés hors de la prov. ; on demandera au comte de Bieule de lever l'interdiction Action des Etats

Economie
Commerce
16530524(01)
L'ordonnance du comte de Bieule autorisant la sortie des blés hors de la province sera portée par le sieur Fabre, député de Narbonne, aux bureaux de l'amirauté de Narbonne et d'Agde pour qu'ils l'enregistrent Action des Etats

Economie
Commerce
16530524(01)
A la demande des Etats, le comte de Bieule a donné une ordonnance le 23 mai 1653 pour autoriser la sortie des blés hors de la province Action royale